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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseilSuppression : , Suppression : s'il est Suppression : au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. Suppression : S'il y a lieu deAjout : Toutefois, Suppression : compléterAjout : si le conseilSuppression : , Suppression : ilAjout : se Suppression : estAjout : trouve