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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ; 3° Aux responsables de services communaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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