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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2028
Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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