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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2028
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2028
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.
Nouvelle version :
Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de Suppression : 3Ajout : 2Suppression : 500Ajout : 000 habitants, le maire nomme
Ajout : aux fonctions de secrétaire général de mairie
un agent
Ajout : relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B. Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de 2 000 habitants et plus, le maire nomme
aux fonctions de secrétaire général de mairie
Ajout : un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé dans la catégorie A
, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services.
Suppression : Le
Ajout : Quel
Ajout : que soit le nombre d'habitants de la commune, le
secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.