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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 avril 2000

Version en vigueur du 13 avril 2000 au 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au ~~Suppression : secrétaire~~Ajout : directeur général Ajout : des services et au ~~Suppression : secrétaire~~

Ajout : directeur

général adjoint

Ajout : des services

de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques.