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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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