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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 73 %
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Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de dateSuppression : . Suppression : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les arrêtés municipaux à caractère réglementaire sont publiés dansAjout : sur un Suppression : recueil des actesAjout : registre Suppression : administratifsAjout : tenu dans des conditions Suppression : fixéesAjout : définies par décret en Conseil d'Etat.Suppression : La publication au recueil des actes administratifs des arrêtés municipaux mentionnés au deuxième alinéa est assurée sur papier. Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.