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Code général des collectivités territoriales
Article L2122-32
À une date

Article au 28 août 2026

Version applicable au 28 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Texte intégral

Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil.

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

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