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Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 2123-1, L. 2123-3 et L. 2123-4 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 2123-1Ajout : , L. ~~Suppression : 2123-3~~Ajout : 2123-2 et L. 2123-4 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.