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A l'occasion du renouvellement général des membres du conseil municipal, tout maire d'une commune de 1 000 habitants au moins ou tout adjoint dans une commune de 20 000 habitants au moins ayant reçu délégation de fonction de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, avait cessé d'exercer son activité professionnelle perçoit, sur sa demande, une allocation différentielle de fin de mandat s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : -Suppression : être inscrit à Suppression : l'AgenceAjout : l'institution Suppression : nationaleAjout : mentionnée Suppression : pourAjout : à Suppression : l'emploiAjout : l'article Ajout : L. 311-7 du code du travail (1)