Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 février 2002
Texte intégral
Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 28 février 2002
Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.