Article L2123-25 — Code général des collectivités territoriales

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Le temps d'absence prévu aux articles L. 2123-1 , L. 2123-2 et L. 2123-4 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

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Contexte officiel

Provenance officielle : LEGIFRANCE

Statut: Version en vigueur
Version applicable: Version en vigueur
Période de vigueur: Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006390046
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