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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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22 mots ajoutés91 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : LeSuppression : LesAjout : tempsSuppression : élusAjout : d'absenceSuppression : visésAjout : prévu aux articles L. Suppression : 2123-9Ajout : 2123-1Suppression : etAjout : , L. Suppression : 2123-11 qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelleAjout : 2123-2
et
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : ne
Ajout : 2123-4
Suppression : relèvent
Ajout : est
Suppression : plus,
Ajout : assimilé
à
Suppression : titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, sont affiliés au régime
Ajout : une
Suppression : général
Ajout : durée
de
Suppression : la sécurité
Ajout : travail
Suppression : sociale
Ajout : effective
pour
Suppression : les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité. Les cotisations des communes et celles des élus sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ces derniers en application des
Ajout : la
Suppression : dispositions
Ajout : détermination
du
Suppression : présent code ou de toute autre disposition régissant l'indemnisation