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Code général des collectivités territoriales
Article L2213-8
À une date

Article au 30 août 2026

Version applicable au 30 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Texte intégral

Le maire assure la police des funérailles et des cimetières.

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

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