Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Texte intégral
Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.