Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Texte intégral
Le maire surveille, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Le maire surveille, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.