Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
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Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le receveur municipal ou par un comptable spécial nommé par le maire.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le receveur municipal ou par un comptable spécial nommé par le maire.