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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 21 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les terrains prévus au premier alinéa de l'article L. 2223-1 sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les terrains prévus au~~Ajout : Le ~~Suppression : premier~~Ajout : terrain ~~Suppression : alinéa~~Ajout : consacré de

Suppression :

Ajout : à

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'inhumation

~~Suppression : L.~~

Ajout : des

~~Suppression : 2223-1~~

Ajout : morts

~~Suppression : sont~~

Ajout : est

cinq fois plus

~~Suppression : étendus~~

Ajout : étendu

que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.

Ajout : Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes.