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Toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé Ajout : et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite. Suppression : Le capital versé par le souscripteur d'unAjout : Tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance Suppression : produitAjout : précise Suppression : intérêtAjout : les Ajout : conditions d'affectation des bénéfices techniques et financiers, conformément à Ajout : l'article L. 132-5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année, lorsqu'il est positif, un Suppression : tauxmontant