Ajout : pour les déchets suivants : 1° Les déchets de
papier,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : métaux
Ajout : verre
,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : plastiques
Ajout : métal
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : verre
Ajout : plastique ; 2° Les déchets de fractions minérales
,
Ajout : de bois et de plâtre
pour
Suppression : autant
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : déchets
Suppression : cette
Ajout : de
Suppression : opération
Ajout : construction
Suppression : soit
Ajout : et
Suppression : réalisable
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : démolition
Suppression : point
Ajout : ;
Ajout : 3° Les déchets
de
Suppression : vue
Ajout : textiles
Suppression : technique
Ajout : et les déchets dangereux
,
Suppression : environnemental
Ajout : à
Ajout : compter du 1er janvier 2025. Il impose également les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation
et
Suppression : économique
Ajout : le lieu de collecte, pour les biodéchets remis au service public local, conformément à l'article L
.
Ajout : 541-21-1 du code de l'environnement.
Le service communal et, le cas échéant, les personnes dûment autorisées peuvent seuls recevoir ces déchets. La gestion de ces déchets par la personne qui les produit peut être réglementée.