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Les recettes non fiscales de la section d'investissement peuvent comprendre notamment : 1° Le produit des cessions d'immobilisations dans les conditions fixées par décret ; 2° Le résultat disponible de la section de fonctionnement ; 3° Le produit des emprunts ; 4° Le produit des fonds de concours ; 5° Le produit des cessions des immobilisations financières ; 6° Les dons et legs en nature et les dons et legs en espèces affectés à l'achat d'une immobilisation financière ou physique ; 7° Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics, les amortissements ; 8° Le cas échéant, les recettes des provisions, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ; 9° Suppression : Les surtaxes locales temporaires, notamment cellesAjout : Le Suppression : prévuesAjout : produit Suppression : parAjout : de la Suppression : loi du 15Ajout : contribution Suppression : septembreAjout : locale Suppression : 1942Ajout : temporaire Suppression : relativeAjout : mentionnée à Suppression : la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer d'intérêt général, les voies ferrées d'intérêt local, lesAjout : l'article Suppression : voiesAjout : L. Suppression : ferréesAjout : 2124-1 Suppression : desAjout : du Suppression : quaisAjout : code des Suppression : ports maritimes ou fluviaux et les services de transportsSuppression : routiers en liaison avec les chemins de fer.