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Les recettes non fiscales de la section d'investissement peuvent comprendre notamment : 1° Le produit des cessions d'immobilisations dans les conditions fixées par décret ; 2° Le résultat disponible de la section de fonctionnement ; 3° Le produit des emprunts ; 4° Le produit des fonds de concours ; 5° Le produit des cessions des immobilisations financières ; 6° Les Suppression : donationsAjout : dons Suppression : avecAjout : et Suppression : chargesAjout : legs Ajout : en nature et les dons et legs en espèces affectés à l'achat d'une immobilisation financière ou physique ; 7° Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics, les amortissements Suppression : et les provisions ; 8° Suppression : LesAjout : Le Suppression : provisionsAjout : cas Suppression : spécialesAjout : échéant, Suppression : constituéesAjout : les Suppression : pourAjout : recettes Suppression : touteAjout : des Suppression : detteAjout : provisions, Suppression : financièreAjout : dans Suppression : faisantAjout : les Suppression : l'objetAjout : conditions Suppression : d'unAjout : prévues Suppression : différéAjout : par Suppression : deAjout : décret Suppression : remboursementAjout : en Ajout : Conseil d'Etat ; 9° Les surtaxes locales temporaires, notamment celles prévues par la loi du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer d'intérêt général, les voies ferrées d'intérêt local, les voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux et les services de transports routiers en liaison avec les chemins de fer.