Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 30 décembre 2019
Version en vigueur du 8 novembre 2014 au 1 janvier 2015
Version en vigueur du 24 février 1996 au 8 novembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.