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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Sont exemptés de la taxe de séjour : 1° Les personnes mineures ; 2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 décembre 2001
Cartographie jurisprudentielle
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