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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
61 mots ajoutés54 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Le Suppression : taxeAjout : montant Suppression : deAjout : des Suppression : séjourAjout : taxes Suppression : forfaitaireAjout : acquittées est Suppression : versée au receveur municipalAjout : contrôlé par Suppression : lesAjout : la logeurs,
Suppression :
Ajout : commune.
Suppression : hôteliers
Ajout : Le
Suppression : et
Ajout : maire
Suppression : propriétaires
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : dates
Ajout : agents
Suppression : fixées
Ajout : commissionnés
par
Suppression : délibération du conseil
Ajout : lui
Suppression : municipal.
Ajout : peuvent
Suppression : Lorsqu'il
Ajout : procéder
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : fait
Ajout : la
Suppression : application
Ajout : vérification
des
Suppression : dispositions
Ajout : déclarations
Suppression : de
Ajout : produites
Suppression : l'article
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 5211-21
Ajout : logeurs,
Ajout : les hôteliers
, les
Suppression : versements
Ajout : propriétaires
Suppression : libératoires
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : acquittés
Ajout : autres
Suppression : auprès
Ajout : intermédiaires
Suppression : du
Ajout : chargés
Suppression : comptable
Ajout : de
Suppression : public
Ajout : la
Suppression : assignataire
Ajout : perception
de
Suppression : l'établissement
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : taxe.
Suppression : de
Ajout : A
Suppression : coopération
Ajout : cette
Suppression : intercommunale
Ajout : fin,
Ajout : il peut demander
à
Suppression : fiscalité
Ajout : toute
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Ajout : personne
Suppression : ou
Ajout : responsable
de
Suppression : celui
Ajout : la
Ajout : perception
de la
Suppression : métropole
Ajout : taxe
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : Lyon
Ajout : communication des pièces comptables s'y rapportant
.