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Suppression : Les tranchesAjout : Il Suppression : duAjout : est Suppression : barèmeAjout : institué Suppression : duAjout : un prélèvement progressif Suppression : opéréAjout : assis sur le produit Suppression : brut des jeuxSuppression : , Suppression : en vertu de la loi du 15 juin 1907 précitée,Ajout : des Suppression : sontAjout : casinos Suppression : fixéesAjout : régis par Suppression : décret, dans les Suppression : limitesAjout : articles Suppression : minimumAjout : L. Suppression : etAjout : 321-1 Suppression : maximumAjout : et Suppression : deAjout : suivants Suppression : 10Ajout : du Suppression : %Ajout : code Suppression : àAjout : de Suppression : 80Ajout : la Suppression : %Ajout : sécurité Suppression : duAjout : intérieure. Suppression : produitAjout : L'assiette Suppression : brutAjout : de Suppression : desAjout : ce Suppression : jeux.Ajout : prélèvement Suppression : AAjout : est Suppression : compterAjout : déterminée Suppression : duAjout : selon Suppression : 1erAjout : les Suppression : novembreAjout : modalités Suppression : 2008,Ajout : suivantes Suppression : l'abattementAjout : : Suppression : surAjout : 1° Suppression : leAjout : Le produit brut des jeuxSuppression : des casinosAjout : , Suppression : mentionnéAjout : défini à l'article Suppression : 1er duAjout : L. Suppression : décretAjout : 2333-55-1 du Suppression : 28Ajout : présent Suppression : juilletAjout : code, Suppression : 1934Ajout : est Suppression : portantAjout : diminué Suppression : modificationAjout : d'un Suppression : duAjout : abattement Suppression : régimeAjout : de Suppression : fiscalAjout : 25 Suppression : desAjout : % Suppression : casinosAjout : et, le cas échéantAjout : , Suppression : lesAjout : de Suppression : abattementsAjout : l'abattement Suppression : supplémentairesAjout : supplémentaire Suppression : mentionnésAjout : mentionné au I de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995) Suppression : etAjout : ; Suppression : leAjout : 2° Suppression : prélèvementAjout : Le Suppression : progressifAjout : produit Suppression : mentionnéAjout : net Suppression : àAjout : des Suppression : l'alinéaAjout : jeux Suppression : précédentAjout : ainsi Suppression : sontAjout : obtenu Suppression : appliquésAjout : est réparti au prorata, d'une part, Suppression : àAjout : de la somme des éléments constitutifs du produit Suppression : brut des jeux mentionnés aux 1°Suppression : , Suppression : 2° etAjout : à 3° de l'article L. 2333-55-1Ajout : , Ajout : après application du coefficient mentionné au dernier alinéa du même article, et, d'autre part, Suppression : àAjout : de la somme des éléments constitutifs du produit Suppression : brut des jeux mentionnés aux 4° et 5° Ajout : dudit article L. 2333-55-1. Le taux du Suppression : mêmeAjout : prélèvement Suppression : articleAjout : progressif applicable à chacune des parts ainsi déterminées est fixé par décret, dans les limites minimale et maximale de 6 % et de 83,5 %.