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Ajout · Suppression
Suppression : - Une redevance pour l'accès aux Suppression : pistesAjout : installationsSuppression : deAjout : etAjout : aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond Suppression : balisées et Suppression : régulièrementAjout : auxSuppression : daméesAjout : loisirsSuppression : etAjout : deaux
Suppression :
Ajout : neige
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à favoriser la pratique
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Ajout : ces
Ajout : activités
peut être instituée
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Ajout : par
délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte
Ajout : un tel site, ou
de
Suppression : tels
Ajout : l'établissement
Ajout : de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des
équipements
Ajout : d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires
.
Suppression : Le
Ajout : Chaque
Suppression : conseil
Ajout : année,
Suppression : municipal
Ajout : une
Suppression : fixe
Ajout : délibération
Suppression : annuellement
Ajout : fixe
le montant de la redevance et les conditions de sa perception. Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.
Ajout : L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.