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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 15 avril 2006

Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le produit de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Le produit de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fondAjout : et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique.