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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Une délibération du conseil municipal, prise avant le 15 octobre de l'année précédant celle de l'imposition, fixe le tarif de la taxe, plafonné à Suppression : 3Ajout : 1,5 Suppression : eurosAjout : euro Ajout : (1) la tonne entrant dans l'installation.