Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 16 février 2025 au 1 mars 2026
Une délibération du conseil municipal, prise avant le 15 octobre de l'année précédant celle de l'imposition, fixe le tarif de la taxe, plafonné à 2 euros la tonne entrant dans l'installation.