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Suppression : Les investissements pour lesquels les communes sont susceptibles de recevoir des subventions d'investissement de l'Etat non globalisables au sein de la dotation globale d'équipement ne sont pas compris dans les dépensesAjout : Un Suppression : prisesAjout : décret en Suppression : compteAjout : Conseil Suppression : pourAjout : d'Etat Suppression : leAjout : fixe Suppression : calculAjout : les Suppression : desAjout : modalités Suppression : attributionsAjout : d'application de la Suppression : dotation globale d'équipement définies à l'article L. 2334-33 . La liste des subventions d'investissement de l'Etat concernées est fixée par décret en ConseilAjout : présente Suppression : d'EtatAjout : section.