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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002

Version en vigueur du 28 février 2002 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Les dispositions des articles L. 2121-4 et L. 2121-5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. Les dispositions de l'article L. 2123-33 sont applicables à tous les membres du conseil d'arrondissement. En cas de démission d'un conseiller d'arrondissement, le maire d'arrondissement en informe le maire de la commune dès réception de la démission.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Les dispositions des articles L. 2121-4 et L. 2121-5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. ~~Suppression : Les dispositions de l'article L. 2123-33 sont applicables à tous les membres du conseil d'arrondissement.~~ En cas de démission d'un conseiller d'arrondissement, le maire d'arrondissement en informe le maire de la commune dès réception de la démission.