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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
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Suppression : - L'inventaire des équipements Suppression : dont les conseils d'arrondissement ont la charge en application des dispositions quiAjout : de Suppression : précèdentAjout : proximité est Suppression : dressé pour chaque commune et, le cas échéant, modifié,Ajout : fixé par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil d'arrondissementSuppression : intéressé. Lorsque la réalisation d'un équipement relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article L. 2511-16 est envisagée, Suppression : le conseil municipal etAjout : , le Suppression : conseil d'arrondissement intéressé sont appelés à délibérer sur