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Code général des collectivités territoriales
Article L2512-3
À une date

Article au 27 août 2026

Version applicable au 27 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Texte intégral

Le conseil de Paris est composé de 163 membres.

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

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