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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à la dissolution du conseil général. Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.
Nouvelle version :
Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à la dissolution du conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental . Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.