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Ajout · Suppression
Les agents de la ville de Paris chargés Ajout : d'un service de Suppression : l'applicationAjout : police,Suppression : duAjout : agréésSuppression : règlementAjout : parSuppression : desAjout : leSuppression : parcsAjout : procureurSuppression : etAjout : deSuppression : promenades
Ajout : la
Ajout : République
et
Suppression : du
Ajout : assermentés,
Suppression : règlement
Ajout : sont
Suppression : général
Ajout : autorisés
Suppression : sur
Ajout : à
Ajout : constater par procès-verbal
les
Suppression : cimetières
Ajout : contraventions
Ajout : aux arrêtés
de
Suppression : la
Ajout : police
Suppression : ville
Ajout : du
Ajout : maire
de Paris
Ajout : pris en application de l'article L. 2512-13, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. En outre, ces agents
sont
Suppression : autorisés
Ajout : habilités
à
Suppression : constater
Ajout : relever
Suppression : les
Ajout : l'identité
Suppression : infractions
Ajout : des
Ajout : contrevenants aux arrêtés du maire de Paris relatifs
à
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : dispositions.
Ajout : police
Suppression : Ils
Ajout : de
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : conservation
Suppression : agréés
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : dépendances
Suppression : procureur
Ajout : domaniales
Ajout : incorporées au domaine public
de la
Suppression : République
Ajout : commune
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : assermentés
Ajout : Paris, dans les conditions prévues à l'article 78-6 du code de procédure pénale
. L'article L.
Suppression : 48
Ajout : 1312-1
du code de la santé publique est applicable aux inspecteurs de salubrité de la ville de Paris.