Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Organisation
Article L2513-1

Article L2513-1

Article L2513-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 août 2025

Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres. Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.

Article précédentArticle L2512-29Change de subdivision Article suivantArticle L2513-2

Versions6

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 13 août 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 août 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 août 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 août 2025

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000052081331
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 13 août 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte