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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les services placés sous l'autorité du maire de Paris assurent, conformément à l'article L. 1611-2-1, la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000036587036Cette aide générée porte sur Article L2512-29 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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