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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 septembre 2018
Version en vigueur du 1 septembre 2018 au 27 décembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assiette du versement de transport est constituée par le montant des salaires payés. Les salariés s'entendent au sens du code de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ce code.
Nouvelle version :
L'assiette du versement de transport est constituée Suppression : parAjout : desSuppression : leAjout : revenusSuppression : montantd'activité
Ajout :
Ajout : tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette