Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajout11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 janvier 2002 au 4 février 2004
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 1422-2. Les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2121-1, L. 2121-9, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-15, du second alinéa de l'article L. 2121-17, de l'article L. 2121-22, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 2121-29, de l'article L. 2121-31, des 1° à 8° de l'article L. 2122-21 et des articles L. 2122-24, L. 2122-27, L. 2122-28, et L. 2122-34.
Nouvelle version :
Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinSuppression : , à l'exception de celles des articles L
.
Suppression : 1422-2.
Les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2121-1
Ajout :
, L. 2121-9
Ajout :
, L. 2121-10, L. 2121-11
Ajout :
, L. 2121-15
Ajout :
, du second alinéa de l'article L. 2121-17
Ajout :
, de l'article L. 2121-22
Ajout :
, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 2121-29
Ajout :
, de l'article L. 2121-31
Ajout :
, des 1° à 8° de l'article L. 2122-21 et des articles L. 2122-24