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Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinSuppression : , à l'exception de celles des articles L. Suppression : 1422-2. Les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2121-1Ajout : , L. 2121-9Ajout : , L. 2121-10, L. 2121-11Ajout : , L. 2121-15Ajout : , du second alinéa de l'article L. 2121-17Ajout : , de l'article L. 2121-22Ajout : , des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 2121-29Ajout : , de l'article L. 2121-31Ajout : , des 1° à 8° de l'article L. 2122-21 et des articles L. 2122-24Ajout : , L. 2122-27Ajout : , L. 2122-28Suppression : , et L. 2122-34Ajout : .