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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2008 au 1 janvier 2013
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Les articles L. 2123-25 à L. 2123-26 , L. 2123-28 et L. 2123-29 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2123-25-2 , les mots : " au régime général de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime de sécurité sociale établi en Polynésie française ". III.-Pour l'application de l'article L. 2123-26 , les mots : " à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime d'assurance vieillesse établi en Polynésie française ". IV.-Pour l'application de l'article L. 2123-29 , les mots : " des articles L. 2123-26 à L. 2123-28 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 2123-28 ".
Nouvelle version :
I.Ajout :
-
Ajout :
Les articles L. 2123-25
Suppression : à L. 2123-26
, L. 2123-28 et L. 2123-29 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II
Suppression : ,
Suppression : III
et IV. II.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2123-25-2 , les mots : " au régime général de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime de sécurité sociale établi en Polynésie française ". III.
Suppression : -Pour
Suppression : l'application de l'article L. 2123-26 , les mots : " à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime d'assurance vieillesse établi en Polynésie française
Ajout : -
Suppression : ".
Ajout : (Abrogé)
IV.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article L. 2123-29 , les mots : " des articles L.
Suppression : 2123-26
Ajout : 2123-27
Suppression : à
Ajout : et
L. 2123-28 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 2123-28 ".