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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 6 octobre 2007

Version en vigueur du 1 mars 2008 au 1 janvier 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 2222-1 et L. 2222-2 sont applicables aux communes de Mayotte.
Nouvelle version :
Ajout : I.-Les articles L. ~~Suppression : 2222-1~~Ajout : 2123-25 Ajout : à L. 2123-26 , L. 2123-28 et L. ~~Suppression : 2222-2~~Ajout : 2123-29 sont applicables aux communes de ~~Suppression : Mayotte~~

Ajout : la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV

Ajout : II.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2123-25-2 , les mots : " au régime général de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime de sécurité sociale établi en Polynésie française ". III.-Pour l'application de l'article L. 2123-26 , les mots : " à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à un régime d'assurance vieillesse établi en Polynésie française ". IV.-Pour l'application de l'article L. 2123-29 , les mots : " des articles L. 2123-26 à L. 2123-28 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 2123-28 ".