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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 6 octobre 2007

Version en vigueur depuis le 1 mars 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Les articles L. 2223-35 à L. 2223-37 sont applicables aux communes de Mayotte. II. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2223-35, la référence à l'article L. 2573-10 est substituée à la référence à l'article L. 2223-23. La référence à l'article L. 2573-15 est substituée à la référence à l'article L. 2223-25.
Nouvelle version :
~~Suppression : I. -~~ Les articles L. ~~Suppression : 2223-35~~Ajout : 2214-1 à L. ~~Suppression : 2223-37~~Ajout : 2214-4

sont applicables aux communes de

~~Suppression : Mayotte. II. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2223-35,~~

~~Suppression : référence à l'article L. 2573-10 est substituée à la référence à l'article L. 2223-23. La référence à l'article L. 2573-15 est substituée à la référence à l'article L.~~

Ajout : Polynésie

~~Suppression : 2223-25~~

Ajout : française