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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 6 octobre 2007

Version en vigueur depuis le 1 mars 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 sont applicables aux communes de Mayotte.
Nouvelle version :
Ajout : I. – Les articles L. ~~Suppression : 2243-1~~Ajout : 2224-18 à L. ~~Suppression : 2243-4~~Ajout : 2224-20 Ajout : et l'article L. 2224-23 sont applicables aux communes de ~~Suppression : Mayotte~~

Ajout : la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II

Ajout : II. – Pour l'application de l'article L. 2224-20 , les mots : " nationale classée comme route à grande circulation " sont remplacés par les mots : " à grande circulation, sauf si la réglementation applicable localement le permet ".