Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %
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I.Ajout : -Ajout : Les articles L. 2334-1 , les deux premiers alinéas de l'article L. 2334-2, l'article L. 2334-7 , à l'exception du deuxième alinéa du 3°, du dernier alinéa du 4° et du 5°, les articles L. 2334-8 et L. 2334-10 à L. 2334-12, les Suppression : quatreAjout : cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-13 et les I et II de l'article L. 2334-14-1 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III. II.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article L. 2334-2, le deuxième alinéa est rédigé comme suit : Cette population est la population totale majorée, sauf disposition contraire, d'un habitant par résidence secondaire. III.Ajout : -Ajout : Pour l'application des troisième