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Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
I. – Les articles L. 2341-1 , L. 2342-1 à L. 2342-3 , L. 2343-1 et L. 2343-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. II. – Pour l'application de l'article L. 2342-2, les mots : " de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " chargé de l'outre-mer ".
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006391560Cette aide générée porte sur Article L2573-57 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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