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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 juillet 2022
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions.
Nouvelle version :
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient Suppression : lesAjout : laSuppression : rapportsAjout : date et l'heure de la séance
, les noms
Ajout : du président,
des membres
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : ont
Ajout : conseil
Suppression : pris
Ajout : départemental
Suppression : part
Ajout : présents
Suppression : à
Ajout : ou
Ajout : représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de
la
Suppression : discussion
Ajout : séance,
Ajout : les délibérations adoptées
et
Suppression : l'analyse
Ajout : les
Ajout : rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes
de
Suppression : leurs
Ajout : scrutin
Suppression : opinions
Ajout : particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance
.
Ajout : Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet du département et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.