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Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient Suppression : lesAjout : la Suppression : rapportsAjout : date et l'heure de la séance, les noms Ajout : du président, des membres Suppression : quiAjout : du Suppression : ontAjout : conseil Suppression : prisAjout : départemental Suppression : partAjout : présents Suppression : àAjout : ou Ajout : représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la Suppression : discussionAjout : séance, Ajout : les délibérations adoptées et Suppression : l'analyseAjout : les Ajout : rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de Suppression : leursAjout : scrutin Suppression : opinionsAjout : particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.Ajout : Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet du département et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.