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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers généraux ont le droit d'exposer en séance du conseil général des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.
Nouvelle version :
Les conseillers ~~Suppression : généraux~~Ajout : départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.